Préambule
Stylo bois Duchêne exerce une activité artisanale et commercialise ses produits fait main via les salons, foires artisanales et site www.stylo-bois-fait-main.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent les commandes sur le site www.stylo-bois-fait-maine.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client.
Les présentes conditions générales peuvent être révisées à tout moment. Toute modification est immédiatement applicable. L’irrégularité d’une condition n’affectera pas les autres conditions générales.
Article 2 – Coordonnées de la l’entreprise Stylo bois duchêne
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
D'une part par jean-marc DUCHÊNE , 2 la gare- 02250 BOSMONT sur SERRE Tél : 06.84.23.96.45
Siret : 43188294300027
Et d’autre part par le client (consommateur ou professionnel) du site internet de vente en ligne www.stylo-bois-fait-main.com
Article 3 – Commande et paiement
Afin de réaliser une commande sur le site internet, le client devra suivre les étapes suivantes.
- Se créer un compte client et remplir intégralement la fiche d'identification
- Remplir son panier et le valider
- Accepter les conditions générales de vente
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le client, personne physique ou morale, reconnait avoir la capacité pour contracter.
Avant de procéder au paiement, l’utilisateur a toujours la possibilité de modifier les données relatives à sa commande au cours du processus d’achat.
Au moment du paiement, l’utilisateur doit suivre la procédure prévue, sachant que le paiement est exigible à la commande.
Pour passer commande, le client doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer obligatoirement sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour passer commande.
En confirmant sa commande, l’utilisateur s’engage à payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue en totalité soit par chèque soit par CB avec PayPlug. ( https://www.payplug.com/fr/ )
Le prélèvement sera alors effectué au moment où la commande sera confirmée par l’entreprise stylo bois duchêne et une confirmation de transaction de paiement par PayPlug.
Si le paiement n’est pas accepté par PayPlug, la commande n’est pas prise en compte.
L’entreprise stylo bois duchêne adressera par email la confirmation de la commande.
Une facture sous format électronique sera mise à la disposition via un lien envoyé par email dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ».
Le client s’engage à fournir des informations sincères et loyales, afin d’être contacté si besoin pour l’exécution de la commande.
En cas de commande considérée comme suspecte (notamment en raison de l’adresse IP, du volume de la commande ou de l’adresse de livraison), www.stylo-bois-fait-main.com s’autorise à annuler la commande sans que cela n’ouvre une possibilité de contestation de la part du client.
Article 4 – Produits
Sont proposés à la vente uniquement les produits dont la fiche produit permet d’ajouter ledit produit dans le panier, symbolisé par un bouton dédié.
Ces produits sont uniques donc dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles.
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Si les produits sont vendus, www.stylo-bois-fait-main.com se réserve le droit de ne pas les livrer et de rembourser le client dans les meilleurs délais.
La responsabilité de l’entreprise stylo bois duchêne ne saurait être retenue par le client ou par un tiers en raison du retrait d’un produit du site, www.stylo-bois-fait-main.com
Article 5 – Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
TVA non applicable - Art 293B du CGI
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix des produits peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'ils aient lieu en France métropolitaine.
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché sur le site, l’entreprise stylo bois duchêne se réserve le droit de confirmer la commande ou de l’annuler et de rembourser le client.
Article 6 – Offre
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code promotion à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
Article 7 - Livraisons
Le ou les articles sont livrés directement aux clients à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande essentiellement par courrier postal.
Pour la France métropolitaine, les délais de livraison se situent entre 2 à 8 jours ouvrables (à l’exclusion des jours fériés) en fonction des produits. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues.
Les délais de livraison ci-dessous sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous les garantir. Ils restent entièrement sous la responsabilité des services de la poste. La livraison est effectuée par la Poste en SUIVI pour la France. Au moment de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier, avant le départ du facteur, l'état du contenu.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de l’entreprise stylo bois duchêne.
Le mode de livraison offert ne s’applique que pour la France métropolitaine.
Article 8 - Retour
- Droit de rétractation
Le client consommateur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans invoquer de motifs à compter de la date de livraison de la commande. Le client pourra faire part de sa volonté de se rétracter par écrit via le formulaire de contact ou lettre recommandée en remplissant le Formulaire 
formulaire-de-retractation.pdf (133.15 Ko)
- Retours
Seuls les produits achetés sur le site Internet www.stylo-bois-fait-main.com seront acceptés en retour. L’adresse de retour sera la suivante :
Stylo bois Duchêne
2 la gare
02250 BOSMONT sur Serre
Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat ou par chèque dans les meilleurs délais. Il portera sur les produits retournés et non sur les frais de transport liés au retour. La société Stylo bois Duchêne se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de la marchandise.
Tous les consommables (plumes, cartouches d’encre, feutre,…) sont exclus de la garantie.
Le client est tenu de renvoyer les produits dans un délai de 20 jours à compter de la date de la commande.
Le vendeur a l’obligation de livrer au client des produits conforme au contrat de vente.
Les défauts ou dommages accidentels ou causés par une utilisation des produits non-conforme à l’usage auquel ils sont destinés, ou découlant d’une usure normale ne sont pas considérés comme étant des non-conformités et sont, par conséquent, exclus de la garantie.
Il doit faire connaître à la l’entreprise stylo bois duchêne, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fourniture du service par un courrier recommandé
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client passé le délai d’un (1) mois après la livraison. Après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité du bien vendu.
La responsabilité de www.stylo-bois-fait-main.com sera plafonnée au montant des biens facturés.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.
Enfin la responsabilité de L’entreprise stylo bois duchêne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.stylo-bois-fait-main.com est la propriété exclusive de l’entreprise stylo bois duchêne
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdiction.
Article 11 – Droit applicable
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les consommateurs peuvent aussi faire appel à la plateforme de règlement des litiges en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 12 – Confidentialité et protection des données
Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet de traitements informatisés.
Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de l’entreprise stylo bois duchêne.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit de communication, d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations le concernant et figurant dans les fichiers informatiques de l’entreprise stylo bois duchêne, le client, après avoir justifié de son identité, peut adresser une demande écrite à stylo bois duchêne, 2 la gare, 02250 bosmont sur serre
Lors de la consultation du site www.stylo-bois-fait-main.e-monsite.fr des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, etc…) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés par le client concernant les Cookies (modifiables à tout moment). La politique de « Cookie » est conforme à la réglementation en vigueur.